Conditions Générales de Vente (CGV)

12. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art conclues sur le site www.seaty-art.com entre Seaty, artiste peintre, et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

13. Œuvres proposées

Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres d’art originales et/ou des reproductions créées par Seaty. Chaque œuvre est présentée avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs ou du rendu, notamment selon les écrans utilisés.

14. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Seaty Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

15. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

16. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, Stripe, virement, etc.. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site.

17. Livraison

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la nature de l’œuvre. Seaty ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

18. Absence de droit de rétractation – Pas de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art : uniques ou originales, réalisées sur commande, ou dont la nature ne permet pas un retour pour des raisons de protection ou de conservation. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’œuvre endommagée lors du transport ou de non-conformité avérée. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photographies justificatives.

19. Responsabilité

La responsabilité de Seaty ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de manipulation incorrecte ou de conditions de conservation inadaptées de l’œuvre après livraison.

20. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation restent la propriété exclusive de Seaty. Toute utilisation non autorisée de l’œuvre (reproduction, impression, diffusion, NFT, usage commercial, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes, des paiements et des livraisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.