Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Informations légales
Le présent site web est accessible à l’adresse : www.seaty-art.com (ci-après « le Site »).
Éditeur du site :
Nom / Pseudonyme : Seaty
Statut : Artiste peintre indépendant
Nom commercial : Seaty Art
Hébergement :
Le site est hébergé par : E-monsite
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Contenu du site
Le Site a pour objet la présentation des œuvres artistiques de Seaty, artiste peintre, ainsi que des informations relatives à son univers artistique, à ses créations et à ses actualités. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (œuvres, peintures, illustrations, images, textes, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres présentées restent la propriété exclusive de Seaty. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits ou à la réputation de l’éditeur. Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ;
de perturber le bon fonctionnement du Site.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
8. Données personnelles
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.